• 0. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web https://www.mialmazarahotel.com, propriété de Gestión Hotelera Comprometida S.L (ci-après, GHC).

La navigation sur le site web de GHC confère la condition d’UTILISATEUR de ce dernier et implique l’acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, étant entendu que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de GHC, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus longtemps possible à l’avance.

Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si l’on souhaite accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site web.

L’utilisateur est également tenu d’utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers GHC ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et GHC peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

1. IDENTIFICATION

GHC, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : Gestión Hotelera Comprometida, S.L.
• Son nom commercial est : Mi AlmaZara.
• Son CIF est : B86984820
• Son siège social est situé à Carretera Jesús Pobre 161 03730 Jávea Alicante (Espagne).
• Registre du commerce de Madrid, volume 32.206, folio 1, page 1, feuille M-579.612, inscription 1a.

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Courriel : info@mialmazarahotel.com
• Adresse postale : Carretera Jesús Pobre 161 03730 Jávea Alicante (Espagne).

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et GHC seront considérées comme effectives, à tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, GHC peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à GHC et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de GHC et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de GHC ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles GHC fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de GHC ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de GHC ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à GHC, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de GHC, sans que l’on puisse comprendre que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre GHC et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par GHC de son contenu ou de ses services.

GHC n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

3.1 EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

GHC exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, GHC n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, GHC décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. GHC ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande de les visiter, ni n’est responsable des résultats obtenus. GHC n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

3.2 PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification à GHC en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

3.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui certifie leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune validité juridique.

4. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée est l’espagnol.